Quid Jus Societas ?
Articles
Forum
Newsletter
Sondage
Liens/Partenaires
- Droit international pour les nuls
- ls3oim9, Tout savoir sur le droit administratif des biens vécues et expérimentées à fouilole (univer
- l'essentiel du droit commercial
- JURISOCIETE
- S.O.S DROIT ADMINISTRATIF
- Voir tous les partenaires
- Devenir partenaire
Statistiques
- Total : 2091 visiteurs
- Aujourd'hui : 7 visites
- En ce moment : 1 visiteur
- Mis à jour le 22-03-2008
- Créé le 10-10-2007
Abus de majorité
Aux termes de l'article 1844 du Code civil, « chaque associé doit participer à la vie sociale… »
Le législateur l'a expressément prévu : c'est un droit personnel de l'associé.
Ainsi, cette participation comprend, un droit d'exercice double :
- le droit d'être présent aux assemblées, mais aussi
- Le droit de voter aux assemblées
Mais alors, il trouve ses limites dans l'abus de droit. Autrement dit dans l'intention de nuire : (d'utiliser son droit dans le but de nuire à autrui).
S'agissant du droit de vote, différentes formes d'abus :
- Abus d'égalité ou de minorité qui vise à empêcher l'adoption de décisions,(renvoi à la note, abus de minorité)
- Abus de majorité, contraindre à adopter la décision qui vous semble la meilleurs,( auquel cette note va s'y consacrer exclusivement.)
Abus de majorité
Définition :
De la Chambre commerciale, du 18 avril 1961, (doc. 8) cette jurisprudence, précise que c'est « la résolution litigieuse est été prise contrairement a l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser le groupe des actionnaires majoritaires. »
Suppose la réunion de deux éléments :
- La violation de l'intérêt social
- La rupture d'égalité
Premier point :
- La violation de l'intérêt social
Exemple, la mise systématique des bénéfices en réserve.
En soi, la mise des bénéfices en réserve n'est pas contraire à l'intérêt social ; En effet, elle n'est économiquement pas contestable.
Chambre commerciale, 7 juillet 2003
En revanche, la mise en réserve sans utilité pour la société elle-même, peut être caractérisée, d'abusive
Second point :
- Rupture d'égalité
A propos de la capitalisation des bénéfices, les minoritaires, comme les majoritaires ne reçoivent rien ; donc pas de rupture d'égalité au détriment des minoritaires.
En effet, tout le monde profite de la capitalisation.
En revanche, il en va autrement dans l'arrêt du 1er juillet 2003 « Mécano soudure » ou on s'aperçoit que les majoritaires s'attribut des bénéfices, dans ce cas la jurisprudence considère, qu'il y a rupture d'égalité.
Dans ce cas, la jurisprudence considère qu'il y a rupture d'égalité, dans la mesure où les minoritaires ne pourront vendre leurs titres à l'extérieur ; mais à vil prix aux majoritaires.
Conseil pour l'analyse
Il faut caractériser, les deux critères au regard de l'espèce :
Exemples :
En alléguant, que cela ne sert que l'intérêt des majoritaires, alors que les minoritaires, ne tirent aucun profit.
La mise en réserve, s'il peut être conforme à l'intérêt social, accompagnée de justification essentielle,
Peut, aussi se faire au détriment des minoritaires, qui ne peuvent vendre leurs titres à un prix valable à l'extérieur. Sauf de les céder à vil prix pour les majoritaires.
R J-CH.
Article ajouté le 2007-11-23 , consulté 22 fois
Commentaires
Liens
Voir les articles de la catégorie " Travaux Dirigés "Afficher une version imprimable de cet article
Retour aux articles
Design by Kulko et krek : kits graphiques