Quid Jus Societas ?

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Mis à jour le 22-03-2008
Créé le 10-10-2007

La difficulté de dissocier dissolution et transformation

En effet, lors de la résolution de mon cas pratique, j'ai éprouvé quelques difficultés à faire la différence étant donné que les associés eux-même ne savent apparement pas les dicerner.

D'où la nécessité de connaître sur le bout des doigts la méthodologie du cas pratique. Eh oui, je sais, certains sont carrément traumatisés par leurs résultats au partiel et d'après certains cris de "S.O.S" qui me sont parvenus, il me semble qu'il faudrait d'ailleurs créer une cellule psychologique pour la promotion 2007/2008.

Passons...

Il faut avoir en tête que la transformaion est avant tout une opération juridique qui LAISSE SUBSISTER LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA SOCIETE (article 1844-3 code civil).

Cet article pose diverses conditions de maintien de la personalité morale, à avoir la régularité de la transformation, atnt dans les condition de forme que dans les conditions de fond (évidemment).

Aussi, il faut opérer à une modification du pacte social, adapté donc aux règles de la nouvelle forme de société à laquelle la société transformée à aspiré. De plus, il faudra se conformer pour l'adoption de sdécisions soit à la règle de l'unanimité soit aux règle de la majorité.

Les engagements des associés ne devront en aucun être augmentés (article 1836 code civil), et la transformation devra être obligatoirement publiée.

Mais surtout, n'oubliez pas la société n'est pas préalablement dissoute.

Aurélie.

Article ajouté le 2007-11-12 , consulté 21 fois