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- Mis à jour le 22-03-2008
- Créé le 10-10-2007
Correction du QCM
Oui encore moi j'suis une vraie plaie mais c'est pas de ma faute si je suis inspirée il vaut mieux profiter pour l'épuiser pendant qu'il y en a lol alors cette fois c'est pour faire tomber le suspense autour du QCM en vous donnant la correction si il y a des erreurs faites le savoir en laissant des commentaires
Alors les réponses qui sont en vert sont les bonnes réponses.
1 - Constitution de société :
a) Les statuts peuvent contenir une clause mettant à la charge de l'un des associés la totalité des
pertes.
b) La nullité de la société est prononcée si l'objet social est illicite.
c) La capacité commerciale est toujours exigée pour constituer une société.
d) Les statuts peuvent être écrits.
2 - La société créée de fait :
a) Est immatriculée au RCS.
b) Suppose l'absence d'affectio societatis entre les associés.
c) N'entraîne pas de partage des bénéfices.
d) Est liquidée selon les règles de dissolution de la SNC si elle a une activité commerciale, et
selon les règles de dissolution de la société civile si elle a une activité civile.
3 - Dans la S.N.C. :
a) Vis-à-vis des tiers, le gérant engage la société par tout acte, même en dehors de l'objet
social.
b) Les limitations statutaires sont opposables aux tiers de bonne foi.
c) Vis-à-vis des associés, le gérant dispose de tout pouvoir à condition d'agir dans l'intérêt de
la société.
d) Le gérant peut être révoqué sans juste motif.
4 - Dans la SARL :
a) Est interdite la convention par laquelle un associé se fait accorder un découvert en compte
courant par la société.
b) Est interdite la convention qui résulte d'une opération courante conclue à des conditions
normales.
c) Est libre la convention par laquelle une personne interposée se fait cautionner par la société.
d) Est réglementée la convention par laquelle le gérant contracte un emprunt auprès d'une
société de fabrication de vêtements.
5 - S.C.S. (Société en commandite simple) :
a) La capacité commerciale est requise pour tous les associés.
b) Elle comprend au moins deux associés commandités.
c) Elle n'a pas de capital social minimum.
d) Les commanditaires peuvent être gérants.
6 - Dans la S.A. avec conseil d'administration et président du conseil :
a) Les administrateurs peuvent être choisis parmi les actionnaires.
b) Les administrateurs doivent avoir la capacité commerciale.
c) Les administrateurs peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail sans condition
d'antériorité.
d) Le nombre d'administrateurs de plus de 70 ans ne doit pas dépasser le tiers des
administrateurs en place.
7 - Dans la SA avec directoire et conseil de surveillance :
a) Les membres du directoire doivent être choisis parmi les actionnaires.
b) Les membres du directoire peuvent être révoqués ad nutum.
c) Les membres du directoire ne peuvent pas cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.
d) Le directoire engage la société par tous ses actes, même en dehors de l'objet social.
8 - Le CAC (Commissaire aux comptes) :
a) Est obligatoire dans toutes les sociétés.
b) Est obligatoire dans la SA et la SAS.
c) Est obligatoire dans la SARL.
d) Est désigné pour une durée de 10 ans.
9 - La S.A.S (Société par actions simplifiée) :
a) Peut-être constituée seulement par des personnes morales.
b) Peut-être constituée par des personnes physiques et des personnes morales.
c) Peut ne pas avoir de C.A.C.
d) Doit avoir un capital social minimum de 229 000 euros.
10 - Les sociétés civiles :
a) Les sociétés civiles de moyens et les sociétés civiles professionnelles permettent l'exercice
en commun de n'importe quelle profession.
b) Les S.C.M. permettent la mise en commun de moyens au profit des associés.
c) Les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire.
d) Elles doivent avoir un capital social minimum.
11 - L'Association loi 1901 :
a) L'immatriculation au RCS lui confère la personnalité morale.
b) Les statuts doivent, dans tous les cas, être rédigés par acte notarié.
c) Les statuts doivent être rédigés par écrit pour les associations désirant notamment soit
obtenir la personnalité juridique, soit solliciter leur reconnaissance d'utilité publique.
d) Un mineur émancipé ne peut pas être sociétaire.
12 - Le G.I.E. (Groupement d'intérêt économique) :
a) Le nombre de membres est d'au moins trois personnes.
b) Il peut avoir un objet civil ou commercial.
c) Il doit avoir un capital minimal.
d) Il n'a pas la personnalité morale.
Sadjie
Article ajouté le 2007-11-04 , consulté 31 fois
Commentaires
leslie site : http://sosdroitdsocietes.blogspot.com/ | le 06/11/2007 à 20:38:35génial le QCM !!! ne te retiens surtout pas
Laurence L. le 05/11/2007 à 00:29:34
j'avais eu 20 nananère! lol c'est bien d'avoir fait un Qcm pour nous tester et ça sera utile pour ceux qui passe la matière à l'écrit!
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