Quid Jus Societas ?
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- Mis à jour le 22-03-2008
- Créé le 10-10-2007
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Correction du QCM
Oui encore moi j'suis une vraie plaie mais c'est pas de ma faute si je suis inspirée il vaut mieux profiter pour l'épuiser pendant qu'il y en a lol alors cette fois c'est pour faire tomber le suspense autour du QCM en vous donnant la correction si il y a des erreurs faites le savoir en laissant des commentaires
Alors les réponses qui sont en vert sont les bonnes réponses.
1 - Constitution de société :
a) Les statuts peuvent contenir une clause mettant à la charge de l'un des associés la totalité des
pertes.
b) La nullité de la société est prononcée si l'objet social est illicite.
c) La capacité commerciale est toujours exigée pour constituer une société.
d) Les statuts peuvent être écrits.
2 - La société créée de fait :
a) Est immatriculée au RCS.
b) Suppose l'absence d'affectio societatis entre les associés.
c) N'entraîne pas de partage des bénéfices.
d) Est liquidée selon les règles de dissolution de la SNC si elle a une activité commerciale, et
selon les règles de dissolution de la société civile si elle a une activité civile.
3 - Dans la S.N.C. :
a) Vis-à-vis des tiers, le gérant engage la société par tout acte, même en dehors de l'objet
social.
b) Les limitations statutaires sont opposables aux tiers de bonne foi.
c) Vis-à-vis des associés, le gérant dispose de tout pouvoir à condition d'agir dans l'intérêt de
la société.
d) Le gérant peut être révoqué sans juste motif.
4 - Dans la SARL :
a) Est interdite la convention par laquelle un associé se fait accorder un découvert en compte
courant par la société.
b) Est interdite la convention qui résulte d'une opération courante conclue à des conditions
normales.
c) Est libre la convention par laquelle une personne interposée se fait cautionner par la société.
d) Est réglementée la convention par laquelle le gérant contracte un emprunt auprès d'une
société de fabrication de vêtements.
5 - S.C.S. (Société en commandite simple) :
a) La capacité commerciale est requise pour tous les associés.
b) Elle comprend au moins deux associés commandités.
c) Elle n'a pas de capital social minimum.
d) Les commanditaires peuvent être gérants.
6 - Dans la S.A. avec conseil d'administration et président du conseil :
a) Les administrateurs peuvent être choisis parmi les actionnaires.
b) Les administrateurs doivent avoir la capacité commerciale.
c) Les administrateurs peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail sans condition
d'antériorité.
d) Le nombre d'administrateurs de plus de 70 ans ne doit pas dépasser le tiers des
administrateurs en place.
7 - Dans la SA avec directoire et conseil de surveillance :
a) Les membres du directoire doivent être choisis parmi les actionnaires.
b) Les membres du directoire peuvent être révoqués ad nutum.
c) Les membres du directoire ne peuvent pas cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.
d) Le directoire engage la société par tous ses actes, même en dehors de l'objet social.
8 - Le CAC (Commissaire aux comptes) :
a) Est obligatoire dans toutes les sociétés.
b) Est obligatoire dans la SA et la SAS.
c) Est obligatoire dans la SARL.
d) Est désigné pour une durée de 10 ans.
9 - La S.A.S (Société par actions simplifiée) :
a) Peut-être constituée seulement par des personnes morales.
b) Peut-être constituée par des personnes physiques et des personnes morales.
c) Peut ne pas avoir de C.A.C.
d) Doit avoir un capital social minimum de 229 000 euros.
10 - Les sociétés civiles :
a) Les sociétés civiles de moyens et les sociétés civiles professionnelles permettent l'exercice
en commun de n'importe quelle profession.
b) Les S.C.M. permettent la mise en commun de moyens au profit des associés.
c) Les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire.
d) Elles doivent avoir un capital social minimum.
11 - L'Association loi 1901 :
a) L'immatriculation au RCS lui confère la personnalité morale.
b) Les statuts doivent, dans tous les cas, être rédigés par acte notarié.
c) Les statuts doivent être rédigés par écrit pour les associations désirant notamment soit
obtenir la personnalité juridique, soit solliciter leur reconnaissance d'utilité publique.
d) Un mineur émancipé ne peut pas être sociétaire.
12 - Le G.I.E. (Groupement d'intérêt économique) :
a) Le nombre de membres est d'au moins trois personnes.
b) Il peut avoir un objet civil ou commercial.
c) Il doit avoir un capital minimal.
d) Il n'a pas la personnalité morale.
Sadjie
Posté le 04/11/2007 | 23 consultations | 2 commentaires | Voir et commenter l'article
Un tour d'horizon ça vous dit ?
Bonsoir
Alors voilà un ti QCM que je souhaitais partager avec vous lool nous corrigerons ensemble vous me tenez au courant
1 - Constitution de société :
a) Les statuts peuvent contenir une clause mettant à la charge de l'un des associés la totalité des
Pertes.
b) La nullité de la société est prononcée si l'objet social est illicite.
c) La capacité commerciale est toujours exigée pour constituer une société.
d) Les statuts peuvent être écrits.
2 - La société créée de fait :
a) Est immatriculée au RCS.
b) Suppose l'absence d'affectio societatis entre les associés.
c) N'entraîne pas de partage des bénéfices.
d) Est liquidée selon les règles de dissolution de la SNC si elle a une activité commerciale, et
selon les règles de dissolution de la société civile si elle a une activité civile.
3 - Dans la S.N.C. :
a) Vis-à-vis des tiers, le gérant engage la société par tout acte, même en dehors de l'objet
social.
b) Les limitations statutaires sont opposables aux tiers de bonne foi.
c) Vis-à-vis des associés, le gérant dispose de tout pouvoir à condition d'agir dans l'intérêt de
la société.
d) Le gérant peut être révoqué sans juste motif.
4 - Dans la SARL :
a) Est interdite la convention par laquelle un associé se fait accorder un découvert en compte
courant par la société.
b) Est interdite la convention qui résulte d'une opération courante conclue à des conditions
normales.
c) Est libre la convention par laquelle une personne interposée se fait cautionner par la société.
d) Est réglementée la convention par laquelle le gérant contracte un emprunt auprès d'une
société de fabrication de vêtements.
5 - S.C.S. (Société en commandite simple) :
a) La capacité commerciale est requise pour tous les associés.
b) Elle comprend au moins deux associés commandités.
c) Elle n'a pas de capital social minimum.
d) Les commanditaires peuvent être gérants.
6 - Dans la S.A. avec conseil d'administration et président du conseil :
a) Les administrateurs peuvent être choisis parmi les actionnaires.
b) Les administrateurs doivent avoir la capacité commerciale.
c) Les administrateurs peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail sans condition
d'antériorité.
d) Le nombre d'administrateurs de plus de 70 ans ne doit pas dépasser le tiers des
administrateurs en place.
7 - Dans la SA avec directoire et conseil de surveillance :
a) Les membres du directoire doivent être choisis parmi les actionnaires.
b) Les membres du directoire peuvent être révoqués ad nutum.
c) Les membres du directoire ne peuvent pas cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.
d) Le directoire engage la société par tous ses actes, même en dehors de l'objet social.
8 - Le CAC (Commissaire aux comptes) :
a) Est obligatoire dans toutes les sociétés.
b) Est obligatoire dans la SA et la SAS.
c) Est obligatoire dans la SARL.
d) Est désigné pour une durée de 10 ans.
9 - La S.A.S (Société par actions simplifiée) :
a) Peut-être constituée seulement par des personnes morales.
b) Peut-être constituée par des personnes physiques et des personnes morales.
c) Peut ne pas avoir de C.A.C.
d) Doit avoir un capital social minimum de 229 000 euros.
10 - Les sociétés civiles :
a) Les sociétés civiles de moyens et les sociétés civiles professionnelles permettent l'exercice
en commun de n'importe quelle profession.
b) Les S.C.M. permettent la mise en commun de moyens au profit des associés.
c) Les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire.
d) Elles doivent avoir un capital social minimum.
11 - L'Association loi 1901 :
a) L'immatriculation au RCS lui confère la personnalité morale.
b) Les statuts doivent, dans tous les cas, être rédigés par acte notarié.
c) Les statuts doivent être rédigés par écrit pour les associations désirant notamment soit
obtenir la personnalité juridique, soit solliciter leur reconnaissance d'utilité publique.
d) Un mineur émancipé ne peut pas être sociétaire.
12 - Le G.I.E. (Groupement d'intérêt économique) :
a) Le nombre de membres est d'au moins trois personnes.
b) Il peut avoir un objet civil ou commercial.
c) Il doit avoir un capital minimal.
d) Il n'a pas la personnalité morale.
Sadjie
Posté le 27/10/2007 | 46 consultations | 1 commentaires | Voir et commenter l'article
Mais qu'est-ce que ça veut dire???? J'y perds mon latin!!!
Salut!!!
Comme Tempus me l'a suggéré, je viens élucider cette énigme et ,comme dirait Sadjie, mettre fin à ce suspens intenable, insupportable pour la plupart de nos visiteurs.
Vous avez sûrement du vous dire: "C'est du chinois, c'est quoi cette adresse de blog!". Mais ce n'est pas du chinois (quand même ça se voit!!!), c'est du latin. "hicsociuslucri" veut simplement dire "voici les associés du profit" autrement dit que c'est ici que ça se passe si vous voulez être "à la page " sur tout le droit des sociétés, que notre mission, si nous l'acceptons (désolée je m'égare encore... c'est tout moi ça) sera de vous en faire profiter au maximun, de vous enrichir, car n'est-ce pas là tout l'intérêt d'une société!!!
P.S: ne vous inquiétez pas nous avons accepté la mission pour votre bien être.Vous pourrez dormir sur vos deux oreilles désormais et j'en suis ravie.
Aurélie.
Posté le 17/10/2007 | 15 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Laissez des commentaires please!!!!!!!!!!
Et oui, je constate qu'il y a des visiteurs sur le blog et je vous en remercie au nom de tout le groupe.
Mais où sont donc les commentaires?
Je suis pourtant certaine que vous avez tous un avis sur les différents sujets abordés. Alors de grâce faites toute la place à l'expression, à l'échange...
Je vous remercie d'avance de votre fidélité et n'oubliez pas: faites vos commentaires, ne soyez pas les alter ego de l' Elysée en prônant le "no comment" à tout bout de champs...
A bientôt de vous relire...
Aurélie.
Posté le 16/10/2007 | 18 consultations | 2 commentaires | Voir et commenter l'article
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