Quid Jus Societas ?

Sadjie

Kikoo

Ben me revoilà avec un nouveau thème de discussion les dirigeants je dirai même que c'est le thème qui me le donne malade dans la tête (lool) et Sidy on attend toujours que tu effectues  ta part du travail collaboratif pour reprendre les termes de madame Rémi alors descend de ton p'ti nuage looool

Alors la semaine dernière nous avons ces chers dirigeants je trouve que c'étai très intéressant mai sincèrement je n'aimerai pas être dirigeant c'est comme si tu décides de toi même que tu va te faire éjecter que tu viens chercher le coup de pied que te donnera les associés si ça le fait pas avec eu entre eux et lui loooool

Ce qui les plus corsé dan le fait d'être dirigeant c l'engagement de sa responsabilité. Effectivement, il suffit de voir le td c ou il y a le plus d'arrêts looooool ? Non sérieusement, leur responsabilité a donné lieu à pas mal de contentieux jurisprudentiels (suffit de voir le cours j'en connais qui en faisait une overdose lol ça té ka plein yo loooool)

Dans l'un des arrêts de la fiche de td en date du 12 décembre 2000.de la chambre criminelle  l'un des protagonistes en l'espèce est Bernard Tapie loooool mais oui cet illustre homme d'affaires (loooool c une blague bien sur non comme dit madame Barfleur une boutade  loooool elle me fait trop délirer cette prof)

Bon plus sérieusement, son nom est ressortie dans pas mal d'affaires tant sur le plan politico-financier que sur le plan sportif (tite dédicace à ceux qui supportent l'OM vous-même vous savez loool je suis parisienne perso mais rendons leur ce qui les appartient looooool) olalala je me dissipe moi

Alors bernie non Bernard loooool  Tapie a fait l'objet d'une saga judiciaire appelé l'affaire Testut qui a donné lieu à l'arrêt dans notre TD et moi g décidé de vous conter cette histoire alors accrochez vous ceux qui n'aiment pas les longues histoires savent ce qui leur reste à faire : tracé votre chemin hein Tem loooool

La scène se passe en 1987, à l'heure du déjeuner, à l'hôtel Napoléon, à Paris. Vincent Mercier, alors directeur général de Testut, a invité les deux principaux dirigeants du puissant groupe indien Todi. Une manière conviviale de régler les derniers détails pour la signature d'un accord de joint-venture entre Testut et Todi. Par délicatesse envers ses hôtes, Mercier a commandé des plats végétariens.

Arrive Bernard Tapie. Une demi-heure en retard. «C'est quoi ce menu?» lance-t-il à son directeur général. Et d'appeler le maître d'hôtel: «Pour moi, ce sera un steak tartare et une douzaine d'huîtres.» Gêne de Vincent Mercier, qui ne sait plus où se mettre. Les deux Indiens sont interloqués. La suite, on la devine: l'accord Testut-Todi ne sera jamais signé...

Anecdote? Sans doute. Mais significative du peu d'intérêt que Tapie porte à l'entreprise de pesage acquise en 1983. Le député des Bouches-du-Rhône l'a d'ailleurs confirmé à «L'Heure de vérité»: «Je n'ai pas mis les pieds à Béthune [siège de Testut] depuis six ou sept ans.» Il n'empêche. Bernard Tapie en est l'actionnaire majoritaire. Il en a même été le président jusqu'à sa nomination, en avril 1992, comme ministre de la Ville du gouvernement Bérégovoy. C'est dire que, lui aussi, au même titre que les autres dirigeants de Testut, peut avoir à répondre des erreurs de gestion qui auraient été commises. Et qu'il ne l'ignore pas.

Aussi, quand, la semaine dernière, il apprend coup sur coup que les deux juges d'instruction de Béthune, Benoît Persyn et Philippe Vandingenen, demandent la levée de son immunité parlementaire et que son fidèle bras droit, également PDG de Testut, Elie Fellous, a été placé sous mandat de dépôt, il comprend que le feu couve dans la maison Testut. Et qu'il n'a plus qu'une issue: injecter de l'argent frais dans l'entreprise. Ce qu'il fait en mettant 240 millions de francs au pot. Financés, pour partie, par le produit de la vente d'Adidas et, pour une autre - à hauteur de 50 millions - par un emprunt bancaire. Résultat: la chambre commerciale du tribunal de Béthune, pourtant si sévère dans son jugement du 17 septembre - elle soulignait le «caractère anormal» de certaines opérations - apprécie le geste. Et décide, le 13»octobre, de ne pas infliger un redressement judiciaire pour Testut. 600»emplois sont sauvés. Première manche pour Bernard Tapie...

Sera-ce suffisant pour que les deux magistrats freinent leur ardeur sur le volet pénal du dossier? Pas sûr. Car ils sont bien décidés, une fois levée l'immunité parlementaire du député des Bouches-du-Rhône, à le mettre en examen. Pour abus de biens sociaux. Une perspective qui sonne déjà comme une victoire pour l'ancien directeur général de Testut, Bruno Flocco. C'est lui, en effet, qui, après avoir fait l'objet d'une plainte d'Elie Fellous, en mai dernier, pour avoir détourné 3 millions de francs, a lancé l'offensive contre Tapie. En portant plainte à son tour, fin juin, contre lui et Fellous. Visiblement, cette plainte - rédigée par le pugnace avocat lillois de Flocco, Me Jacques-Philippe Lammens - a prospéré, puisqu'elle a entraîné des perquisitions tous azimuts. Au siège de Bernard Tapie Finance. A celui de la Société de banque occidentale (SDBO). Et, enfin, chez les commissaires aux comptes. Autant d'initiatives fructueuses qui conduisent les magistrats à concentrer désormais leurs investigations dans trois directions.

Le prêt de Testut à l'OM

Il y a trois ans, l'entreprise de pesage avance 21 millions de francs au club marseillais. Une sacrée manne! Utilisée, selon Flocco, à régler le solde de l'achat du joueur de foot britannique Chris Waddle. Cette somme, versée, via la SDBO, au bénéfice de Bernard Tapie Finance, le 26 juillet 1989, sera finalement remboursée à Testut trois mois plus tard. «Une opération parfaitement légale», plaide le président de l'OM, «dès lors que le prêt a été remboursé à la date prévue en générant l'intérêt prévu». Et Tapie de jurer que ces 21 millions n'ont jamais servi à acheter Waddle.

Là où le bât blesse, c'est que le juge Vandingenen, en saisissant des notes imprudemment rédigées à la main par les commissaires aux comptes, a le sentiment que cet aller et retour (de 21 millions) a été camouflé. De ces notes, en effet, il ressort clairement qu'Elie Fellous avait exigé du comptable de Testut, André Lefort, le secret le plus absolu sur ce montage. On y lit aussi: «On peut s'interroger sur la qualification qui pourrait être faite de l'opération [le prêt] et le rôle joué par la SDBO?» (sic).

Le financement de la campagne de Léon Schwartzenberg Testut a financé, à hauteur de 190 000 francs, la campagne électorale du célèbre cancérologue, lors des élections régionales de mars 1992, dans les Alpes-Maritimes. «C'est moi qui ai signé le chèque», a affirmé Flocco, le 4 juin, devant le juge Persyn, en précisant «avoir vainement tenté de s'y opposer». Réplique, à présent, de Bernard Tapie: «Ce financement a été effectué dans le strict respect de la loi sur le financement des partis politiques.» Reste que l'élection de Léon Schwartzenberg a été annulée par le Conseil d'Etat, en décembre 1992...

Le rachat de Trayvou

En 1990, Testut souscrit, à la demande de Bernard Tapie, un emprunt obligataire de 100 millions émis par le Crédit lyonnais, le Crédit agricole et les AGF. Une partie - 30 millions seulement - sert à racheter à la SNC Bernard Tapie l'entreprise Trayvou, spécialisée dans le pesage de matériels lourds. Pourtant, Trayvou continue de cumuler les pertes. Aussi, le conseil d'administration de Testut, réuni le 29 décembre 1992, décide de céder Trayvou pour 1 franc... au groupe Bernard Tapie. Après un abandon de créances de 41 millions.

Rien à dire, a priori... sauf que jamais le conseil d'administration n'a délibéré sur la cession de Trayvou le 29 décembre 1992. Et pour cause: le 9 mars 1993, les commissaires aux comptes s'interrogeaient toujours sur l'opportunité de vendre l'entreprise... Cette bizarrerie n'a pas échappé à la chambre commerciale du tribunal de Béthune. Qui, dans son jugement du 17 septembre, laissait le soin aux juges d'instruction «d'examiner l'éventuel usage de moyens frauduleux pour retarder la constatation de la déconfiture de Testut et de Trayvou».

Jusqu'où ira cette histoire? Pour l'heure, grâce à la générosité de Bernard Tapie, c'est l'accalmie. Avant la tempête? En tout cas, en attendant de mettre Bernard Tapie en examen - ce qui paraît inévitable - les deux juges d'instruction de Béthune s'interrogent aussi sur l'attitude des commissaires aux comptes et des dirigeants de la SDBO. Parce que les premiers ont fermé les yeux sur certaines opérations de Testut. Et parce que les seconds ont soutenu, au-delà du raisonnable, l'activité de l'entreprise de pesage. C'est dire que, dans les prochains jours, le dossier d'instruction pourrait s'épaissir. Considérablement.

Voilà alors faites pas vos radins question commentaires

A la prochaine aventure sociétaire lool (madame Rémi a dit de jouer le jeu je le joue loool)

Sadjie

Kikoo

Bon j'avais fait un malade ti article sur les dirigeants mais je ne sais pas ce qui c'est passé ça n'a pas affiché alors je ne vous dis pas comment je sui vénère vu que j'ai passé près de deux heures la dessus looool

Mais après je me suis dit pourquoi pas faire un article sur la dissert de cette semaine celle qui a fait flippé tout le monde qui nous a fait arraché nos cheveux qui nous a transformé comme des rats de biblio le temps d'une semaine ou comme dit Lolo a démembré notre cerveau loooooool

Mine de rien cela nous a permis de découvrir qu'à part nos bouquins ils existent des livres épais que l'on appelle des bulletins mais oui les livres ou l'on trouve les notes sur les arrets que l'on met dans nos td on les trouve dans un coin de la bu le coin le plus désert d'ailleurs loooool mai bien sur on ne pourra les utiliser que lorsque l'on doit faire des dissert en td ça serai tro beau de les avoir sous nos mains le jour de l'examen loool

Alors le sujet tout le monde le connait par coeur il restera graver dan les mémoires loooool tous en coeur : L'EXERCICE DES DROITS ATTACHES AUX PARTS ET ACTIONS DEMEMBREES

Franchement les maitres de conf ont un don pour nous pondre de ces sujets lol

Alors j'vais axer mon article autour de l'intéret du sujet qui est mis en évidence dans la pratique: la transmission patrimoniale à travers notamment la donation partage qui est l'un des modes de transmission les plus utilisés. Nous allons l'étudier à travers ses avantages exeptionnels

La donation est d'abord un acte de générosité. On ne donne qu'à ceux que l'on aime, membres de sa famille ou non. On peut aussi donner à une oeuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive. Celui qui donne doit être parfaitement informé des conséquences de son geste. La loi protège les intérêts de la famille et fixe des règles précises pour que la donation produise tous ses effets.

Donner peut aussi être un geste de bonne gestion du patrimoine familial. Votre logement est peut-être devenu trop grand après le départ de vos enfants, et son entretien, une charge trop lourde. Il est possible de le donner à un enfant, tout en continuant à l'habiter. Une clause de l'acte de donation vous donnera le droit d'y habiter ou de le louer. Sauf accord différent, les gros travaux et les taxes foncières seront à la charge de votre enfant. Vous ne supporterez plus que l'entretien courant, certains travaux ne concernant pas le gros oeuvre et la taxe d'habitation. La donation peut également être consentie en contrepartie d'une rente. Elle constitue ainsi un complément de retraite précieux.

La donation simplifie l'avenir. Le bien ayant été transmis de votre vivant, il n'y aura plus de droits de succession à payer à votre décès. Elle permet aussi d'éviter les difficultés d'un partage de succession. D'un commun accord avec vos enfants, vous pouvez procéder au partage anticipé de vos biens ou d'une partie seulement. On parle alors de donation-partage.

La donation permet également d'importantes économies d'impôts, notamment en cas de transmission d'entreprise, d'exploitation agricole ou d'immeuble. C'est un bon moyen de transmettre un ou plusieurs biens dans de bonnes conditions : en payant moins de frais et en choisissant le moment de leur paiement. Afin d'encourager une transmission plus rapide des biens entre les générations, la loi fiscale prévoit une réduction sur les droits. Enfin, de nouvelles mesures fiscales facilitent la transmission des entreprises.

Voilà en gros ce que ça donne j'espère que vous avez pris plaisir à lire ce p'ti article  alors les juristes lachez les comment wa connet (ouai on peut etre juriste et parler le langage courant lol)

Sadjie

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