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- Mis à jour le 22-03-2008
- Créé le 10-10-2007
Articles
Au bout du compte...
Kikoo tout le monde
Le semestre touche à sa fin c'est bientot les examens début décembre alors voilà le plan du droit des sociétés en ligne pour ceux qui n'ont pas le plan (oui yen a qui ont soit perdu leur plan looool soit n'ont na pas encore récupéer leur plan looool)
Alors courage pour les révisions à tous que ce soit à l'oral ou à l'écrit
Ce plan est publié avec l'aimable autorisation de Rinaldi Therasse du groupe 5
Sadjie
Posté le 19/11/2007 | 11 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
La difficulté de dissocier dissolution et transformation
En effet, lors de la résolution de mon cas pratique, j'ai éprouvé quelques difficultés à faire la différence étant donné que les associés eux-même ne savent apparement pas les dicerner.
D'où la nécessité de connaître sur le bout des doigts la méthodologie du cas pratique. Eh oui, je sais, certains sont carrément traumatisés par leurs résultats au partiel et d'après certains cris de "S.O.S" qui me sont parvenus, il me semble qu'il faudrait d'ailleurs créer une cellule psychologique pour la promotion 2007/2008.
Passons...
Il faut avoir en tête que la transformaion est avant tout une opération juridique qui LAISSE SUBSISTER LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA SOCIETE (article 1844-3 code civil).
Cet article pose diverses conditions de maintien de la personalité morale, à avoir la régularité de la transformation, atnt dans les condition de forme que dans les conditions de fond (évidemment).
Aussi, il faut opérer à une modification du pacte social, adapté donc aux règles de la nouvelle forme de société à laquelle la société transformée à aspiré. De plus, il faudra se conformer pour l'adoption de sdécisions soit à la règle de l'unanimité soit aux règle de la majorité.
Les engagements des associés ne devront en aucun être augmentés (article 1836 code civil), et la transformation devra être obligatoirement publiée.
Mais surtout, n'oubliez pas la société n'est pas préalablement dissoute.
Aurélie.
Posté le 12/11/2007 | 11 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
p'tit point de cours sur la transformation de la société
Salut à tous!!
ben ouais,nous savons ce qu'est une société,...avons déjà analysé sa naissance,les conditions de son existence,...mais n'avons pas encore étudié son évolution de manière générale!Plus précisemment,parlons un peu de la transformation de la société.
Eh oui,il apparait très important de s'y intéresser,puisqu'elle est un épisode de l'évolution sociale,qui est souvent lié à la croissance de l'entreprise!! Pour faire simple(lol),nous pouvons dire que la transformation est le passage d'une forme de société à une autre forme de société.Ainsi,une SA (société anonyme,pour ceux qui ont déjà oublié) se mue en SARL,une SNC devient commandite simple,etc...OK,d'accord,..mais pourquoi transformer??
La décision est souvent fondée sur un souci d'acclimatation aux réalités économiques.L'entreprise étant un être vivant à part entière,elle peut nécessiter certains changements profonds,comme tous les êtres vivants...Ainsi,prenons l'exemple d'une entreprise qui a réussi à passer le cap difficile de l'adolescence,et qui a bien grandi: alors la forme en nom collectif ne présente plus du tout les mèmes avantages,notamment fiscaux,d'où le choix de la mutation en SARL; ou encore une société dont la prospérité est telle qu'une introduction en bourse est envisageable à moyen terme,donc...transformation demandée à SA!!Ces deux cas illustrent bien des situations "heureuses" qui motivent la transformation de la société,mais il existe aussi des situations malheureuses!!Exemple,une SARL qui exploitait un grand magasin au coeur d'une ville,les affaires déclinant,les fondateurs abandonnent cette activité et se contentent de gérer le patrimoine immobilié de la société,la forme initiale n'est plus justifiée et une transformation en société civile immobilière intervient!! Vous avez compris l'principe??
La transformation est donc un phénomène d'adaptation,et est vue d'un bon oeil par le droit des sociétés qui admet la survie de la personnalité morale sous la nouvelle forme.L'article 1844-3 du code civil stipule:"la transformation régulière d'une société en une société d'une autre forme n'entraine pas la création d'une personne morale nouvelle..." La société continue donc dans un autre cadre.Faisons une métaphore animalière comme je les adore,lol,..."comme un bernard-l'ermite qui passe d'une coquille à l'autre au fur et à mesure de sa croissance"...voilà,pigé chers camarades??
Biensùr,il s'agit ici d'une introduction pour mieux comprendre ce qu'est la transformation,et les raisons pour lesquelles une société serait amenée à opérer une mutation...mais cette thématique nous ramène à d'autres problématiques,à savoir l'étude des mécanismes de transformation,ses conséquences juridiques,etc...
Posté le 10/11/2007 | 25 consultations | 1 commentaires | Voir et commenter l'article
Les sociétés faisant appel public à l'épargne.
Salut!!!!
Vous vous souvenez la dernière fois je me demendais que signifiait réellement cette notion de sociétés faisant appel publiqument à l'épargne.
Et bien voilà une réponse.
Certaines sociétés civiles, pour les sociétés de placement immobiliers et les sociétés commerciales , pour les société anonymes ou en commandites par actions ayant un capital de 225 000 euros, la loi impose aux articles L.214-50 C. monétaire et financier et L. 225-2 C. com, que ses sociétés, au cous de leur fonctionnement soient soumises à des mesures de publicité très complètes destinées à informer les actionnaires et à protéger les épargnants. Elles sont soumises à un contrôle très étroit de l'Autorité des Marchés financiers (AMF) qui peut même intervenir dans la vie de la société en demandant la désignation d'un expert de gestion ou le relèvement de leurs fonctions de scommisaires aux comptes. Ce contôle est encore plus strict lorsqu'il s'agit de sociétés cotées en bourse.
De plus, le fait qu'elles pèsent économiquement très lourd et drainent une épargne considérable en offrant des produits financiers de plus en plus sophistiqués font l'objet d'une réglementation et d'une urveillance de plus en plus strictes; et on comprend dès lors l'intérêt de l' Etat dans une telle société comme l' EADS vu l'impact économique incontestable de celle-ci l'économie de l'Etat.
Aurélie.
Posté le 30/10/2007 | 25 consultations | 2 commentaires | Voir et commenter l'article
Flashback sur la personnalité morale
Salut les p'tits loups lol
J'ai décidé de faire un flashback sur une partie du cours de la personnalité morale la société en formation et le sort des actes conclus pendant la période De formation. En fait, j'avais compris que dalle sur les conditions de la reprise parce que le cours était assez confus et c'est vraiment en td que j'au eu une illumination lol je pèse mes mots. Il faut distinguer les conditions de fond et de forme :
1. Les conditions de fond :
- la société doit être immatriculée
-l'acte doit être fait dans l'intérêt de la société
-l'acte fait expressément conclu au nom de la société en formation
-la reprise ne concerne que les actes juridiques de type contractuel donc les actes de procédure ne sont pas susceptibles de reprise
2. Les conditions de forme : il y a 3 formes de reprise
-la reprise des actes passés avant la signature des statuts : la reprise est automatique s'ils sont recensés dans un état annexé aux statuts ; la signature de ceux-ci vaut ratification des engagements antérieurs ; en annexant les actes aux statuts, les associés manifestent leur volonté de les reprendre
-la reprise des actes passés entre la signature des statuts et l'immatriculation : pour ces actes, la reprise est automatique lorsqu'ils ont été accomplis en vertu d'un mandat accordé par les associés à l'un d'eux, soit dans les statuts, soit par acte séparé ; l'immatriculation emporte alors reprise des engagements conclus au nom de la société en vertu de ce mandat ; encore faut-il que le mandat précise la nature des actes passés ;il ne saurait s'agir d'un mandat général, encore moins d'un mandat implicite
-la reprise des actes passés après l'immatriculation : la reprise est automatique qu'elle que soit la date à laquelle l'acte a été passé, à la suite d'une décision spéciale prise, sauf clause contraire des statuts, à la majorité des associés. Cette reprise est aussi appelée la reprise-balai. La reprise suppose l'accord exprès de la majorité d'entre eux ; pour cette raison, la reprise doit résulter d'une décision expresse des associés et ne peut pas être implicite.
Voilà si vous voulez compléter n'hésitez pas à laisser des commentaires
Sadjie
Posté le 28/10/2007 | 26 consultations | 1 commentaires | Voir et commenter l'article
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